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Site officiel Georges Delerue

Nos conditions générales de ventes

Mise à jour le 01/12/2015

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MUSIC BOX RECORDS - BP 1012 - 11850 Carcassonne cedex 9 - France ( (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site MUSIC BOX RECORDS (http://www.musicbox-records.com) (ci-après "vous").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site MUSIC BOX RECORDS (http://www.musicbox-records.com) (ci après "site"). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre nous et vous.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Ce site est réservé aux clients particuliers et ne peut être utilisé par des professionnels (boutiques).

3.2 Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments composant votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Attention, certaines modifications peuvent entraîner une variation du montant correspondant aux frais de traitement, d'envoi, et de livraison.

Les messages de confirmation de commandes et les messages contenant le numéro de suivi de votre colis sont automatiques. Si vous ne les avez pas reçus, c'est peut-être à cause d'un filtre anti-spam de votre opérateur internet. Cependant, vous avez la possibilité de suivre le statut de votre commande à tout moment sur notre site internet, en vous connectant à votre compte client.

Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Article 4 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Nous ne pouvons vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre paiement sera remboursé.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande et/ou d'inscription. nous ne serions être tenus pour responsable des erreurs de livraison résultant d'une mauvaise saisie des informations vous concernant, notamment celles constituant l'adresse de livraison.

En cas de retard de livraison due au transporteur, aucune indemnisation ne pourra être exigée par le destinataire.

Nous proposons deux options d'expédition en Europe et à l'international :

L'envoi international prioritaire avec suivi sans assurance. Si vous choisissez cette option, votre commande ne pourra être remboursée ou remplacée en cas de perte ou de vol.

L'envoi en recommandé international remis contre signature avec numéro de suivi et assurance. Si vous choisissez cette option, votre commande pourra être remboursée ou remplacée en cas de perte ou de vol.

En cas de problème de distribution de votre commande et si votre courrier est considéré comme distribué par les services de La Poste (l'enregistrement informatique faisant foi), vous ne bénéficierez d'aucun remboursement et d'aucun renvoi de ou des articles commandés.

Si votre pays ne figure pas dans le formulaire de commande, nous ne pouvons pas y livrer nos articles.


Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 7 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTERCARD, ou avec un compte PAYPAL. 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le débit de la carte est effectué lors de votre commande.

Le paiement peut également être effectué par chèque (traitement plus long), uniquement pour les clients résidant en France. En cas de non réception du paiement sous 8 jours après l'enregistrement de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée. 


Article 8 : Sécurisation

Pour sa solution de traitement de flux monétiques VAD (Vente à Distance), nous avons choisi de faire confiance à PAYPAL. Aucun numéro de carte de paiement n'est stocké ou ne transite par notre site. Les transactions, entièrement sécurisées, sont traitées, indépendemment de notre site, par notre partenaire PAYPAL.

Article 9 : Retours

Avant tout retour de marchandise, vous devez prendre contact avec le service clientèle (lien disponible en bas de chaque page du site) qui vous indiquera la marche à suivre. 

Vous pouvez nous retourner un produit dans les conditions spécifiées ci-après, sous 30 jours, et nous vous proposerons un bon d'achat équivalent au montant de votre commande si celle-ci est inférieure à 100 euros TTC. Pour les commandes supérieures à 100 euros TTC, nous vous rembourserons l'intégralité du montant de la commande.

Les CD doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellés et en parfait état. Tout produit descellé ne saurait être repris par nos services. De plus, les CD d'occasion décellophanés ne pourront pas être repris ni échangés.

Pour effectuer un retour, merci de bien vouloir remplir le dos de la facture correpondante envoyée par email, en expliquant la raison de ce retour.

Tous nos articles sont envoyés en parfait état. Un article dont le boitier est abimé lors du transport de votre commande ne peut être considéré comme défectueux. Aucun retour ou échange ou remboursement ou dédommangement ne pourra être exigé dans ce cas de figure.

Emballez l'article avec précaution et envoyez-le en mode standard à :

MUSIC BOX RECORDS
Service Retour Produits
BP 1012 
11850 Carcassonne cedex 9
FRANCE

Outre la possibilité de bénéficier du délai de 30 jours conformément à notre politique de retour énoncée ci-dessus, vous disposez d'un droit de rétractation prévu par la loi.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les CD ou les DVD lorsqu'ils ont été descellés.

Pour effectuer un retour, merci de bien vouloir remplir le dos de la facture correpondante envoyée par email, en expliquant la raison de ce retour.

Tous nos articles sont envoyés en parfait état. Un article dont le boitier est abimé lors du transport de votre commande ne peut être considéré comme défectueux. Aucun retour ou échange ou remboursement ou dédommangement ne pourra être exigé dans ce cas de figure.

Emballez l'article avec précaution et envoyez-le en mode standard à :

MUSIC BOX RECORDS
Service Retour Produits
BP 1012 
11850 Carcassonne cedex 9
FRANCE

Article 10 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 11 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 12 : Licence d'accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte "caché" contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 13 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 15 : Identification

Ce site web appartient et est géré par MUSIC BOX RECORDS
BP 1012 
11850 Carcassonne cedex 9
FRANCE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 525 363 099

RCS CARCASSONNE 525 363 099


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